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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > ALERTE N°227 bis NOUVELLE LIMITATION DE LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS LES ETABLISSEMENTS COUVERTS
Info juridique du 25 Janvier 2021

ALERTE N°227 bis NOUVELLE LIMITATION DE LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS LES ETABLISSEMENTS COUVERTS

En complément de l'alerte juridique n°227, vous trouverez ci-dessous 2 documents officiels émis par le Ministère chargé des sports en date du 15 janvier 2021.

  • Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier 2021  
  • Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier 2021  
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