Alerte N°259 du 16 février 2022 - Passe vaccinal : Nouvelles règles applicables à compter du 15 février 2022

Le dispositif du passe vaccinal évolue suite à la publication du décret n°2022-176 du 14 février 2022 (publié au Journal officiel le 15 février).

• En effet, à compter du 15 février 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et 1 mois* doivent avoir fait leur dose de rappel au plus tard 4 mois (et non plus 7 mois) après leur dernière injection. A défaut, leur passe vaccinal ne sera plus valide.

La dose de rappel pouvant être faite dès le 3^ème mois suivant la dernière injection, les personnes devant effectuer cette dose de rappel disposeront donc d’un mois pour se mettre en conformité.

Toutefois, cette règle est adaptée en fonction des éventuelles contaminations dont les personnes ont pu faire l’objet, dans les conditions suivantes (informations recueillies sur le site solidarité-santé-gouv.fr) :

« 

• Si j’ai reçu 2 doses de vaccin, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après ma deuxième injection.
• Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna), je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon injection.
• Si j’ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna ou Janssen) et que j’ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, je dois faire mon rappel au plus tard 4 mois après mon infection, soit la durée du certificat de rétablissement.
• Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire mon rappel au plus tard 2 mois après mon injection.
• Si je ne suis pas encore éligible à la dose de rappel, mon certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide.

»

• Par ailleurs, à compter du 15 février 2022, la durée de validité du certificat de rétablissement est rabaissée à 4 mois pour les personnes non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal initial incomplet (personnes ne justifiant d’aucune dose, ou d’une seule dose au lieu de deux). Ces personnes bénéficieront donc d’un passe vaccinal valide pour une durée de 4 mois. Au terme de ce délai, elles devront compléter leur schéma vaccinal pour conserver leur passe valide.

Les personnes ayant un schéma vaccinal initial complet (d’une ou de deux doses hors dose de rappel) bénéficieront quant à elles d’un certificat de rétablissement illimité si elles ont été positives au Covid-19 plus de 3 mois après leur schéma vaccinal initial complet. Ces personnes n’auront donc pas besoin de faire leur dose de rappel (en application du principe « une infection = une dose »).

Décret n°2022-176 du 14 février 2022

* Les mineurs de 16 et 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur dose de rappel pour conserver leur passe. Les mineurs de 12 à 15 ans ne sont pour leur part pas soumis au passe vaccinal.